CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Acceptation des conditions.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Couleurs-bio.com Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.couleurs-bio.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre couleurs-bio et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Informations des produits.
Tout descriptif concernant les produits commercialisés par couleurs-bio, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de couleurs-bio ne pourra être engagée.

3. Commande
Couleurs-bio informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Couleurs-bio se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande.
Couleurs-bio se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
La livraison sera effectuée par COULEURSBIO.COM pour toute commande comportant des produits frais et ce, uniquement sur Paris et les villes limitrophes des départements 92, 93, 94. La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 2 jours pour les produits frais sur Paris et les villes limitrophes, afin de prévoir les éventuelles ruptures chez nos fournisseurs des produits commandés, mais également pour optimiser nos tournées de livraisons et ainsi éviter les kilomètres inutiles. Généralement nos clients sont livrés 2 ou 3 jours aprés leurs commandes. Les livraisons sur Paris, Issy les Moulineaux, Vanves, Clamart, Malakoff, Meudon sont effectués du mardi au vendredi, de 12h00 à 22h00 et les autres communes limitrophes de Paris, de 12h00 à 18h00.
Envoyer nous par mail votre choix du jour et de la plage horaire de livraison souhaitée, nous nous adapterons le plus posssible a votre choix.

Tout les autres produits seront livrés par la Poste en colissimo suivi contre signature et ceci dans un délai raisonnable. Les produits que nous commercialisons étant parfois fabriqués artisanalement, les delais de livraison peuvent être allongés en fonction des disponibilités de certains produits chez nos fabricants. Nous ne pouvons donc pas vous garantir un délai de livraison afin d’eviter tout litige sur ce délai.
Nous vous rappelons que certains produits que nous commercialisons étant parfois produits artisanalement, des ruptures de fabrication ou des délais de livraisons peuvent venir retarder la réception de votre commande. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Il appartient au client de toujours vérifié son colis à l’arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client dans les délais fixés à l’article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser ses protestations. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu. La responsabilité de COULEURS BIO. pour avarie ou manquant ne peut être mise en cause que si les colis reçus ne présentent aucune trace de bris ou de dégradation.
Les réserves habituelles devront être signifiées immédiatement au transporteur si les emballages des colis présentent des traces d’effraction ou de traitement anormal.
Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de huit jours francs suivant la date de livraison.

5. Non disponibilité
COULEURS BIO mettra tout en oeuvre afin de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant COULEURS BIO ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante :

COULEURS BIO
11 rue Barbès 92130 ISSY LES MOULINEAUX

En cas d'exercice du droit de rétractation, couleurs bio est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
- Le client retourne le colis sans l'avoir ouvert : couleurs bio rembourse le colis et les frais d'envoi éventuels.
- Le client retourne le produit pour défectuosité ou non-conformité à la commande : après information du service client et concertation sur les modalités de retour, couleurs bio rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
- Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : couleurs bio rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client.

6. Prix
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par couleurs bio. . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Mastercard, etc. ...) via PayPal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.